Le Vendeur propose des produits à la vente sur slamp.com, et ses services de commerce électronique sont exclusivement disponibles pour ses utilisateurs finaux, à savoir les « Consommateurs ».
« Consommateur » désigne toute personne agissant à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle. Si vous n’êtes pas un consommateur, nous vous prions de ne pas acheter de produits sur slamp.com.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas des « Consommateurs », qui sont déjà débiteurs de la société, ou toute autre commande non conforme à la politique commerciale du Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ainsi que les documents mentionnés dans le présent document) régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat relatives aux produits sur slamp.com entre les utilisateurs de slamp.com et le Vendeur.
Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits exécutés par des tiers présents sur slamp.com via des liens, bannières ou autres hyperliens. Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services auprès de ces tiers, il est conseillé de vérifier les conditions générales de la tierce partie, le Vendeur ne pouvant en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de services par des tiers ni de l’exécution de transactions commerciales entre les utilisateurs de slamp.com et des tiers.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente en ligne (« Conditions Générales ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Slamp S.p.A., dont le siège social est situé Via Vaccareccia 12/14, Pomezia (RM) (« Société »), et l’utilisateur, défini conformément à l’article 3 du Décret Législatif n° 206/2005 (« Code de la Consommation ») comme consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle (« Utilisateur »), sur la base de commandes passées électroniquement via le site slamp.com (« Site Web »). La lecture et la conclusion d’un achat impliquent l’acceptation expresse et implicite des présentes Conditions Générales de Vente par le consommateur.
En acceptant les présentes Conditions Générales lors de l’achat d’un produit sur le Site Web, l’Utilisateur s’engage à les respecter. L’Utilisateur ne pourra pas acheter de produits sur le Site Web s’il n’accepte pas les présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales et la vente concernée s’appliquent uniquement aux sujets ayant une adresse de facturation et de livraison sur le territoire italien, îles comprises.
Modifications des Conditions Générales
La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions Générales, si ces modifications sont nécessaires pour se conformer aux nouvelles dispositions légales, pour des raisons techniques, pour les adapter aux modèles de vente adoptés par la Société ou pour mieux protéger les droits des Parties. La version la plus récente est publiée sur le Site Web. Chaque achat est régi par la version en vigueur au moment de la commande.
Création d’un Compte
Pour acheter des produits, l’Utilisateur doit se connecter avec ses identifiants ou créer un nouveau compte.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit remplir correctement le formulaire d’inscription, saisir toutes les données demandées (par ex. nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe), accepter la politique de confidentialité, donner les consentements nécessaires et confirmer l’inscription.
Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés. L’Utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret et à informer immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée, de perte ou de vol. La Société bloquera l’accès et fournira de nouveaux identifiants. Elle n’est pas responsable des pertes résultant d’une mauvaise gestion du mot de passe.
L’inscription est gratuite, mais l’Utilisateur supporte les frais de connexion Internet. L’achat d’un produit oblige l’Utilisateur à payer le prix dû.
L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation après l’inscription. Il peut supprimer son compte à tout moment par e-mail (Art. 16). Les commandes déjà passées ne sont pas affectées.
Conclusion du Contrat d’Achat
L’Utilisateur sélectionne les produits et les ajoute au panier, qu’il peut modifier avant de valider sa commande.
La commande constitue une offre ferme d’achat et conduit à la conclusion d’un contrat (« Contrat »), régi par les présentes Conditions Générales.
Avant confirmation, l’Utilisateur doit vérifier le récapitulatif et corriger d’éventuelles erreurs. Après confirmation, l’annulation n’est pas possible ; il pourra toutefois initier une procédure de retour après réception.
Une fois la commande envoyée, la Société envoie un e-mail de confirmation (« Accusé de Réception ») avec le numéro et les détails de la commande, constituant acceptation.
L’Utilisateur doit conserver le numéro de commande pour toute communication future.
Sélection des produits
L’Utilisateur peut uniquement acheter les produits figurant dans le catalogue publié sur le Site Web et disponibles au moment de la commande. Le catalogue des produits peut être mis à jour périodiquement par la Société, qui ne garantit donc pas la disponibilité continue d’un produit ni la disponibilité de toutes les versions/couleurs de chaque produit.
Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive de ses principales caractéristiques. Les images et couleurs des produits figurant sur les fiches descriptives peuvent ne pas correspondre fidèlement à la réalité, en raison des réglages des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par l’Utilisateur pour consulter le Site Web. Les images publiées doivent donc être considérées comme indicatives dans les limites de tolérance normales.
Les produits disponibles sur le Site Web le sont jusqu’à épuisement des stocks. Si le produit choisi n’est pas disponible, bien qu’il puisse être sélectionné, la Société en informera rapidement l’Utilisateur par e-mail à l’adresse fournie. En cas d’indisponibilité permanente du produit, la Société pourra proposer à l’Utilisateur la résolution du Contrat et le remboursement du prix payé, y compris les éventuels frais d’expédition, le cas échéant.
Prix des produits
Les prix de vente sont exprimés en EUR et incluent la TVA.
Les prix applicables sont ceux publiés en ligne au moment de la commande. Ces prix peuvent être modifiés sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le prix final avant de soumettre sa commande.
Tous les prix indiqués sur le Site Web n’incluent pas les frais de livraison, lesquels peuvent être proposés gratuitement. La livraison ne peut être effectuée que sur le territoire italien, y compris les îles.
Paiements ; facturation ; remboursements
Les modes de paiement disponibles pour l’Utilisateur sont les suivants :
Carte de crédit (Visa, Mastercard), PayPal et virement bancaire auprès de l’établissement suivant :
IBAN : IT56G0306922000100000016482
Banque : INTESA SANPAOLO S.P.A.
ABI : 03069
CAB : 22000
BIC : BCITITMM
Adresse : Via Roma, 1, Pomezia (00071)
Paiements ; facturation ; remboursements
Pour chaque achat effectué via le Site Web, la Société envoie à l’Utilisateur le reçu de paiement correspondant ainsi qu’une Confirmation de commande récapitulative.
La Société se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de non-autorisation du paiement par l’opérateur concerné au moyen de l’une des méthodes visées à l’article 8.1.
En cas de paiement par virement bancaire, à la fin de la commande, le client reçoit un e-mail contenant les coordonnées bancaires de Slamp S.p.A. La commande sera réservée pendant 5 jours. Si, dans ce délai, le virement n’a pas été crédité sur le compte bancaire de Slamp S.p.A., la commande sera considérée comme annulée. L’expédition n’aura lieu qu’après la bonne fin du paiement.
Tout remboursement des sommes versées par l’Utilisateur à la Société sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Les remboursements seront traités selon les délais et modalités prévus par l’opérateur du moyen de paiement.
Expédition et livraison des produits
Les produits achetés sur le Site Web sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de l’inscription ou de l’achat. La livraison est effectuée par des transporteurs partenaires.
Lors de la remise des produits au transporteur, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation indiquant expressément le nom du transporteur, les délais de livraison estimés et le code de suivi, permettant de suivre l’expédition en continu (« Confirmation d’expédition »). La date d’expédition correspond à la date de remise des produits au transporteur chargé de la livraison.
Les produits ne peuvent être livrés qu’en Italie, îles comprises. Les délais de livraison sont indicatifs et non strictement contraignants pour la Société.
La Société peut procéder à des livraisons partielles et échelonnées dans le temps pour des produits commandés ensemble, à condition que les produits puissent être utilisés séparément. Dans ce cas, la Société prend en charge les frais de livraison supplémentaires. En tout état de cause, une livraison partielle est valable et ne donne pas droit à l’Utilisateur de la refuser ni de réclamer des dommages-intérêts ou indemnités.
Lors de la livraison, l’Utilisateur doit vérifier (i) que le nombre de colis correspond aux documents de transport et (ii) que l’emballage est intact et sans signes de dommage, de manipulation ou d’altération. En cas de non-conformité, l’Utilisateur doit immédiatement formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur, refuser le produit ou l’accepter avec réserve écrite sur le document de transport, puis informer la Société dans un délai maximum de 8 (huit) jours à compter de la date de livraison.
Retard de livraison
Si un Contrat a été conclu et qu’un fournisseur de la Société ne livre pas à la Société, dans les délais convenus, les produits et/ou composants commandés par l’Utilisateur, les délais de livraison à l’Utilisateur sont prorogés jusqu’à un maximum de 30 (trente) jours à compter de la conclusion du Contrat.
Conformément à l’article 61 du Code de la Consommation, si la Société ne livre pas les produits dans le délai convenu ou dans le délai visé à l’article 10.1, l’Utilisateur peut l’inviter à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié. Si ce délai expire sans livraison, l’Utilisateur est en droit de résoudre le Contrat, sans préjudice du droit à indemnisation.
Retrait des produits
En cas de non-livraison due à l’absence de l’Utilisateur lors des tentatives prévues par le transporteur, ce dernier conservera les produits dans son entrepôt jusqu’à leur retrait par l’Utilisateur et, en tout état de cause, dans le délai indiqué sur l’avis de passage. À défaut de retrait dans ce délai, les produits seront retournés à la Société. Le Contrat sera alors considéré comme résolu de plein droit au titre de l’article 1456 du Code civil italien, par l’envoi d’une notification écrite par e-mail à l’Utilisateur, et la commande sera annulée. Dans les 15 (quinze) jours suivants, la Société remboursera le prix payé, sous réserve de retenir les frais d’expédition engagés et sans préjudice d’un dommage plus élevé, si l’expédition a été correctement envoyée à l’adresse indiquée par le client.
Après la notification visée à l’article 11.1, l’Utilisateur qui souhaite une nouvelle livraison devra passer une nouvelle commande, sans préjudice de la faculté de la Société de la refuser.
Déclarations et garanties de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare et garantit :
L’Utilisateur s’engage à tenir indemne la Société de toute responsabilité, action, coût, dépense et réclamation découlant d’une violation par l’Utilisateur des déclarations et garanties de l’art. 12.1, sans préjudice du droit de la Société de résoudre le Contrat avec effet immédiat conformément à l’article 1456 du Code civil.
Garantie légale de conformité
Les produits vendus et correctement payés via le Site Web bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation (« Garantie Légale »).
La Société est tenue de livrer des produits conformes au Contrat.
Elle répond envers l’Utilisateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison, à condition qu’il apparaisse dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison. L’Utilisateur perd ses droits s’il ne signale pas le défaut à la Société dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte, en contactant le Service Client selon l’art. 16 ; la notification doit contenir une description précise et complète des défauts. Le Service Client accuse réception et fournit les instructions d’expédition du produit défectueux, aux frais de la Société. La Société peut demander la preuve d’achat ou tout autre document.
L’Utilisateur peut demander, à son choix, la réparation ou le remplacement sans frais, sauf si le moyen choisi est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre.
Si, après retrait, le défaut est confirmé, les frais de transport, réparation ou remplacement restent à la charge de la Société. Dans le cas contraire, la Garantie Légale ne s’applique pas et les frais de vérification sont à la charge de l’Utilisateur ; la Société en informera l’Utilisateur.
Ne sont pas couverts les vices/dommages dus à des événements accidentels, à la responsabilité de l’Utilisateur, à un usage non conforme à la destination ou à l’usure normale.
La garantie ne s’applique pas aux produits/services fournis à titre gratuit (cadeaux, etc.).
La garantie de 24 mois est réservée au consommateur, personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif. Le délai court à compter de la conclusion du Contrat ou de la prise de possession physique des produits par l’Utilisateur ou un tiers désigné (autre que le transporteur). En cas d’achat de plusieurs produits, le délai court à compter de la prise de possession du dernier produit.
Pour exercer la rétractation, l’Utilisateur déclare clairement son intention en lançant la procédure de retour dans son espace personnel sur slamp.com ou en contactant shop@slamp.it, qui enverra un formulaire de retour. Après réception, la Société confirme sans délai par e-mail, sous réserve de la vérification du respect du délai.
Sous réserve des art. 14.6, 14.7 et 14.8, l’Utilisateur sera remboursé de tous les paiements, à l’exception des coûts supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux, sans retard indu et au plus tard 14 jours à compter de la réintégration en stock, de l’inspection et de la validation pour remboursement. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
Sauf enlèvement par la Société, l’Utilisateur renvoie/livre les produits sans retard indu et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, à :
SLAMP S.p.A., Via Vaccareccia 12/14, 00071 Pomezia (RM)
Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur, sauf accord écrit contraire. La Société peut suspendre le remboursement jusqu’à réception des produits ou preuve d’expédition.
Les produits doivent être retournés intacts, avec étiquettes d’origine non retirées et emballage approprié protégeant l’emballage d’origine.
Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ; aucun remboursement ne sera effectué sans celui-ci. Merci de ne pas l’endommager.
En cas de rétractation, la Société peut refuser le retour ou rembourser partiellement si l’étiquette manque, si les caractéristiques essentielles/qualitatives ont été altérées ou en cas de dommage.
Protection des données personnelles
La Société traite les données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur (https://www.slamp.com/it/informativa-privacy/).
Service Client
Slamp S.p.A., Via Vaccareccia 12/14, 00071 Pomezia (RM) — Tél. : +39 06 91623926 — Email : shop@slamp.it
Règlement en ligne des litiges
Plateforme RLL de la Commission européenne : (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show).
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit italien s’applique exclusivement. Tribunal compétent : Rome.
