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Informations sur le traitement des données personnelles

Slamp S.p.A. dont le siège se situe au TRE CANNELLE, 3 CAP 00071 POMEZIA (ROMA) – ITALIE (ci-après « Slamp S.p.A. ») s’emploie constamment à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la Réglementation GDPR 2016/679. Le présent document vous permettra de connaître notre politique sur la protection des données personnelles pour comprendre comment vos informations personnelles sont gérées lorsque vous utilisez nos services et pour vous permettre, le cas échéant, de donner votre accord exprès et conscient pour le traitement de vos données personnelles dans les parties du site vous demandant de fournir des données personnelles. Nous vous rappelons que, dans les différentes sections du site internet Slamp.com (ci-après « Site ») des informations spécifiques sont publiées en vertu de l’art. 13 du Règlement EU 2016/679 pour que vous en preniez connaissance avant de fournir les données demandées. Les informations et données que vous communiquez ou acquises autrement dans le cadre de l’enregistrement aux divers services de Slamp feront l’objet d’un traitement dans le respect des dispositions du règlement et des obligations de confidentialité qu’implique l’activité de Slamp S.p.A..
Conformément aux normes du Règlement, les traitements effectués par Slamp S.p.A. seront empreint des principes de licéité, de correction, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

1- Finalités du traitement

Le traitement que nous entendons effectuer, sur autorisation expresse de votre part le cas échéant, a les finalités suivantes :

  1. Permettre l’affectation des services que vous avez demandés et, en conséquence, la gestion opérationnelle technique et administrative du rapport lié à l’affectation des Services et la mise en œuvre de communications relatives au déroulement du rapport instauré ;
  2. permettre la navigation et la consultation des sites internet de Slamp S.p.A. ;
  3. répondre aux demandes d’assistance ou d’informations que nous recevrons par e-mail, téléphone ou formulaires dédiés.
  4. nous acquitter des obligations légales, comptables et fiscales ;
  5. envoyer des offres commerciales directes par e-mail pour les services que vous autorisez par autorisation expresse préalable ;
  6. élaborer des études, des recherches, des études du marché ; envoyer du matériel publicitaire, informatif, des informations commerciales ou des sondages pour améliorer le service (« satisfaction client ») par e-mail ou par SMS et/ou par des appels téléphoniques de conseillers et/ou via les pages officielles du Site ou les réseaux sociaux sur autorisation expresse préalable ;
  7. faire des offres commerciales personnalisées sur la base des produits ou services que vous avez déjà acquis, ou auxquels vous vous êtes intéressés en naviguant sur notre Site. Cela signifie, par exemple, que si vous naviguez sur notre Site pour chercher des informations sur des produits précis, vous pourrez recevoir des offres relatives à ces offres. Ce type d’analyse est habituellement réalisé à partir de données d’acquisition afférentes soit à des personnes physiques soit à des personnes morales, et les décisions correspondantes ne sont pas uniquement basées sur un traitement automatisé.

2- Base légale et nature obligatoire ou facultative du traitement

La base légale du traitement des Données Personnelles pour les finalités indiquées dans la partie 1 (a)(b)(c) est l’art. 6.1.b du Règlement GDPR car les traitements sont nécessaires à l’affectation des services contractuels. L’octroi des Données Personnelles pour ces finalités est facultatif mais tout manquement à l’octroi impliquerait l’impossibilité d’activer les Services demandés.
La finalité décrite en Partie 1(d) représente un traitement légitime des Données Personnelles en vertu de l’art. 6.1.c du Règlement. Une fois les Données Personnelles conférées, le traitement peut en effet être nécessaire pour accomplir les obligations légales auxquelles Slamp S.p.A. est soumise.
Les traitements effectués à des fins de marketing décrites dans la partie 1(e)(f) se basent sur la délivrance de l’autorisation en vertu de l’art. 6.1a du Règlement. L’octroi de vos Données Personnelles à ces fins est complètement facultatif et ne porte pas atteinte à la jouissance des Services.
Les traitements mentionnés dans la partie 1(g), effectués à des fins de marketing sur des produits ou services analogues à ceux que vous avez acquis, trouvent leur base juridique, en vertu de l’art. 6.1.f du Règlement, dans l’intérêt légitime de Slamp S.p.A. à promouvoir ses produits ou services dans un contexte dans lequel le sujet intéressé peut raisonnablement s’attendre à ce genre de traitement, auquel il peut toutefois s’opposer à tout moment. Dans le cas où vous voudriez effectivement vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing, comme indiqué dans les parties 3(e)(f)(g), vous pourrez le faire à tout moment via le mécanisme proposé en bas de page des e-mails commerciaux ou en envoyant un e-mail à privacy@slamp.it

3- Titulaire du traitement et responsable de la protection des données (DPO)

Le Titulaire des traitements effectués est Slamp S.p.A. comme définit ci-dessus.
À partir du niveau de connaissances spécialisées et des compétences requises par l’art. 37, par.5 du GDPR, le Titulaire a désigné comme Responsable de la protection des données (Data Protection Officer) de Slamp S.p.A. l’analyste juridique Andrea Russo (ci-après « DPO »). Le DPO est à disposition pour toute information inhérente au traitement des données personnelles de SLMAP S.p.A., dont la liste des responsables qui traitent les données. Il est possible contacter le DPO en écrivant à : dpo@andrea-russo.eu

4- Les données personnelles comme objet du traitement

Par traitement des données personnelles on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées avec ou sans recours à des processus automatisés et appliquées aux données personnelles ou à des ensembles de données personnelles, comme le recueil, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.
Nous vous informons que les données personnelles faisant l’objet d’un traitement seront constituées – même selon vos décisions sur la façon d’utiliser nos service – d’un identifiant comme le nom, l’adresse e-mail, le numéro d’identification, les données relatives à la localisation, un identifiant en ligne, les achats effectués, et toute autre donnée apte à vous identifier ou à vous rendre indentifiable, selon le type de service demandé (ci-après « Donnée Personnelles »). Plus particulièrement, les Données Personnelles traitées sur le Site sont les suivantes :

  1. Données de navigation

    Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement du Site acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines Données Personnelles dont la transmission est impliquée dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des identifiants connexes, mais qui, par leur nature même, pourraient, par le biais d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la recherche, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et tout autre paramètre relatif au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées à la seule fin de déduire des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et des sites de nos clients et pour en contrôler le bon fonctionnement, pour identifier les anomalies et/ou les abus, et sont supprimées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la vérification des responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques à l’encontre du site ou des tiers.

  2. Données fournies volontairement par l’intéressé

    Dans le cadre de l’utilisation de services particuliers (ex. : abonnement à la newsletter), les Données Personnelles de tiers soumises par vous au gestionnaire du Service peuvent être traitées. Dans cette hypothèse, vous êtes considéré comme le titulaire autonome du traitement, en assumant toutes les obligations et les responsabilités légales. En vertu de cela, vous renoncez absolument à toute contestation, exigence, demande de dédommagement pour les dommages du traitement, etc. qui devrait parvenir à Slamp S.p.A. par des tiers dont les Données Personnelles auraient été traitées via votre utilisation des services en violation des normes sur la protection des données personnelles. Dans tous les cas, si vous fournissez ou traitez d’une autre façon des Données Personnelles de tiers dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous reconnaissez dès maintenant – en endossant toutes les responsabilités qui y sont liées – que cette hypothèse spécifique de traitement se fonde sur une base juridique appropriée (ex. : consentement de l’intéressé) en vertu de l’art. 6 du Règlement qui légitime le traitement des informations en question.

5- Cookies

L’utilisation et la gestion des cookies sont décrites dans la partie dédiée Politique sur les cookies.

6- Destinataires des Données Personnelles

Vos Données Personnelles pourront être partagées aux fins précisées dans la partie 1 ci-dessus, avec :

  1. des entités agissant habituellement en qualité de responsables du traitement, à savoir :
    1. des personnes, sociétés ou cabinets professionnels prestataires de services d’assistance et de conseil pour Slamp S.p.A. en matière comptable, administrative, légale, fiscale, financière et de récupération des crédits relatifs à l’octroi des Services ;
    2. des entités déléguées à la prestation de services de manutention technique (y compris l’entretien des appareils de réseau et des réseaux de communication électronique) ;
  2. des entités, sociétés ou autorités auxquelles il est obligatoire de communiquer vos données personnelles en vertu des dispositions légales ou des ordres des autorités (ex. : dans le cadre d’enquêtes de nature pénale, Slamp S.p.A. peut recevoir des demandes de la part des autorités judiciaires de fournir des identifiants de trafic télématique) ;
  3. des personnes autorisées par Slamp S.p.A. au traitement des Données Personnelles nécessaire à l’exécution d’activités étroitement liés à la prestation des Services, qu’elles soient dédiées à la confidentialité ou qu’elles revêtent une obligation légale de confidentialité, tels que les salariés et collaborateurs de Slamp S.p.A. ;

La liste complète des responsables du traitement est disponible en envoyant une demande écrite à privacy@slamp.it.

7- Tranferts des Données Personnelles

Slamp S.p.A. ne partage aucune Donnée Personnelle avec des Destinataires qui se trouvent en-dehors de l’Espace économique européen.

8- Durée de conservation

Les données obligatoires à des fins contractuelles et comptables sont conservées pour la durée nécessaire au déroulement du rapport commercial et comptable. Dans tous les cas, comme il s’agit de traitements effectués pour la prestation du Service, Slamp S.p.A. traitera les Données Personnelles jusqu’au délai autorisé par la règlementation italienne dans la mise en œuvre de ses propres intérêts.
Aux fins mentionnées dans la partie 3 (e)(f)(g), vos Données Personnelles seront toutefois traitées jusqu’au retrait de votre autorisation. Dans tous les cas, Slamp S.p.A. se réserve le droit de conserver vos Données Personnelles pendant la durée autorisée par la loi italienne dans la mise en œuvre de ses propres intérêts (Art. 2947(1)(3) c.c.). De plus amples informations quant à la durée de conservation des données et aux critères utilisés pour déterminer cette durée peuvent être demandées au DPO.

9- Droits de l’intéressé

En vertu du Règlement européen 679/2016 (GDPR) et de la règlementation nationale, l’intéressé peut, selon les modalités et dans les limites prévues par la règlementation en vigueur, exercer les droits suivants :

Pour faire valoir ses droits, l’intéressé peut écrire à privacy@slamp.it

10- Modifications

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Slamp S.p.A. se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, en partie ou en intégralité, même en raison de variations de la règlementation applicable. Dans le cas où les modifications de la présente politique concerneraient des changements substantiels dans les traitements ou pourraient avoir un impact considérable sur les intéressés, Slamp prendra soin d’en informer les intéressés en conséquence.